L’état des risques et pollutions (ERP) : les ventes et les locations sont concernées

L’ERP, c’est quoi au juste ?

La vente d’un bien ou sa location exige du vendeur ou du bailleur de fournir au futur acquéreur ou locataire la liste détaillée des risques qu’encourt le bien qui fait l’objet de la transaction. Cette liste est fournie dans l’état des risques et pollutions, un formulaire qui doit être rempli avec toutes les informations disponibles à la préfecture et à la mairie où se situe le bien.

L’ERP par un opérateur de diagnostics immobiliers, quel intérêt ?

En confiant le formulaire d’ERP à un diagnostiqueur immobilier, le vendeur et le bailleur s’exonèrent de la garantie pour vice caché au regard des risques environnementaux que ce professionnel connaît parfaitement. Parmi les risques et pollutions cités dans l’ERP, on compte les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques ainsi que la pollution des sols (SIS) et le risque radon. L’ERP indique aussi si une information relative à des sinistres indemnisés dus à une catastrophe naturelle, minière ou technologique, apparait ou non sur l’acte de vente.